...exercerait à l'avenir, jusqu'à Galatz, en complète indépendance des autorités territoriales; et tous les Traités, arrangements, actes et décisions...droits, privilèges, prérogatives et obligations furent confirmés. Aux réunions du Congrès qui avaient précédé la signature du Traité de Berlin,...

...embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. 53. La commission européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée,...privilèges-, prérogatives et obligations sont confirmés. 54. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne, les...

...Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. Art. LUI. La Commission européenne du Danube , au sein de laquelle la Roumanie sera représentée...complète indépendance de l'autorité territoriale. Toutes les Traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives...

...Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. — Art. 53. La commission européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée,...ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galah. Tous les traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ces drolis, privi'èges, prérogatives...

...ses fonctions jusqu'à Galatz, dans une complète indépendance de l'autorité territoriale, et que tous les Traités, arrangements, actes et décisions...privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés;" Ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Solgen bie Stamen ber SBeBoHmâ^ttgten.) Lesquels,...

...Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. ART. LUI. La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée,...prérogatives et obligations sont confirmés. ART. LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission Européenne, les...

...européenne du Danube, au sein delaquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fondions, et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une...privilèges, prérogatives et obligations, sont confirmés. ARTICLE 54. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission européenne,...

...commission exercerait ses fonctions dans une complète indépendance de l'autorité territoriale et que tous les traités, arrangements, actes et décisions...privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. Une modification était par conséquent nécessaire. Dans ce but on élabora l'acte additionnel à...

...consacrée en principe, par l'article 54 du traité de Berlin, du 13 juillet 1878 (2), qui stipulait qu' « une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la o Commission Européenne, » les Puissances se mettraient d'accord sur la durée de ses pouvoirs ou...

...pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. » Article 53 : « La Commission européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée,...privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. » IV. — Neutralisations concernant le Congo et le Niger, et résultant des articles 25 et 53 de...