...dans l'article suivant. 35. En Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confes^sions ail гчЛ .Я•j.Art. 9.' Li'S mailbs dos filols, mesurées de c.haqil« rôle après leur Séjou la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs...

...parties contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans ancune partie de l'émpire ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion on d'incapacité en eu qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...

...différence de religion ne pourra être is. MÎ i8?8. opposée à personne comme un motif d'exclusion on d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits...civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries. || Tous seront admis,...

...l'extension la plus large, les parties contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire Ottoman, la différence...personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité eu ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions...

...l'article 5 du traité de « Berlin, la distinction des croyances religieuses et des « confessions ne pourra être opposée à personne comme « un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne « la jouissance des droits civils et politiques, l'admis« sion aux emplois publics, fonctions et...

...la base du droit public de la Bulgarie. La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs,...

...l'article suivant. Article XXXV. En Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne XXXII. czikk. A montenegrói csapatok kötelesek lesznek, a jelen szerződés ratificatióinak kicserélésétől...

...indépendants à la condition suivante : « La distinction des croyances religieuses et des « confessions ne pourra être opposée à personne comme « un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui con« cerne la jouissance des droits civils et politiques, « l'admission aux emplois publics, fonctions...

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...articles suivants : ART. 44. — En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs,...