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" Monténégro resteront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et le littoral sur le territoire monténégrin seront rasées et il ne pourra en être élevé de nouvelles dans cette zone. "
La question d'Orient depuis le traité de Berlin - Página 520
por Max Choublier - 1897 - 538 páginas
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volumen6

Italy - 1881 - 740 páginas
...fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et le littoral sur le territoire monténégrin seront rasées...La police maritime et sanitaire, tant à Antivari <fue le long de la côte du Monténégro, sera exercée par l'Autriche-Hongrie au moyen de bâtiments...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes38-39

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1881 - 828 páginas
...l'Amiral Seymour que l'article 29 du Traité de Berlin nous conférait, il est vrai, le droit d'exercer la police maritime et sanitaire tant à Antivari que le long de la côte du Monténégro, mais qu'il fermait en même temps ledit port et toutes les eaux du Monténégro aux bâtiments de guerre...
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Constitutions européennes...: Parlen ents, conseils provineianx et communaux ...

Gabriel Demombynes - 1881 - 794 páginas
...d'Antivari et toutes les eaux du Montenegro resteront fermés aux bâtiments de guerre de toutes les nations La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que le long de la côte du Monte" (1) Le traité de Berlin a été signé par l'Allemagne, l'An triche-Hongrie, la negro, sera...
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Fürst Bismarck: bd. Bis 1879

Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 790 páginas
...bâtiments de guerre de toutes les nations. La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que tout le long de la côte du Monténégro, sera exercée par l'Autriche-Hongrie au moyen de légers bâtiments garde-côtes. Le Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie....
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Fürst Bismarck: bd. Bis 1870

Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 784 páginas
...bâtiments de guerre de tontes les nations. Les fortifications existantes entre le lac et le littoral snr le territoire monténégrin seront rasées et il ne pourra en être élevé de nouvelles. 1878. La police maritime et sanitaire, taut à Antivari que tout le long de la côte du Monténégro,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen16

Austria - 1883 - 1304 páginas
...fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Le fortifications situées entre le lac et le littoral sur le territoire monténégrin seront rasées...long de la côte du Monténégro, sera exercée par l' AutricheHongrie au moyen de bâtiments légers gardes-côtes. Le Monténégro adoptera la législation...
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Les constitutions européennes: Parlements, conseils provinciaux et ..., Volumen1

Gabriel Demombynes - 1883 - 942 páginas
...et toutes les eaux du Monténégro resteront fermés aux bâtiments de guerre de toutes les nations La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que le long de la côte (1) Le traité dé Berlin a été signé par l'Allemagne, l 'Autriche-Hongrie, la Franc-J. la Grande-Bretagne,...
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L'Année maritime: revue des événements et répertoire statistique ..., Volumen5

1883 - 502 páginas
...les eaux du Monténégro restaient fermés aux navires de guerre de toutes les nations ; la polies maritime et sanitaire, tant à Antivari que le long de la côte du Monténégro, ne pouvait être exercée que par l'Autriche seule au moyen de légers gar-de-côtes ; le Monténégro...
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Dictionnaire de droit international public et privé, Volumen1

Carlos Calvo - 1885 - 542 páginas
...fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nation». Les fortifications situées entre le lac et le littoral sur le territoire monténégrin seront rasées,...sanitaire, tant à Antivari que le long de la côte du Montenegro, sera exercée par l'AutricheHongrie au moyen de bâtiments légers garde-côtes. Le Montenegro...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...aux bâtiments de guerre de toutes les nations. — Les fortifications situées entre le lac et le littoral sur le territoire monténégrin seront rasées,...l'Autriche-Hongrie au moyen de bâtiments légers garde-côtes. — Le Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur enDalmatie. De son côté,...
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