...des Traités déjà conclus ou à conclure, resteront en vigueur. Art. 16k. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. La ratification de chaque Puissance signataire spécifiera les cas énumérés dans l'article I6d dans...

.... TITRE III. DISPOSITIONS FINALES. AKT. 34. — La présente Convention sera ratifiée dans le plus délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-wdont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplom;...

...between the Contracting Powers, one of the belligerents is joined by a non-Contracting Power. ARTICLE 1s Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise, par la...

...shall be sent, through the diplomatic channel, to the Contracting Powers. La présente 'Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible....Haye. Il sera dressé du dépôt des ratifications un proces- verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes...

...concerteront sur la suite à y donner. TITRE III. — DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 34 La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès- verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la...

...Convention are only applicable to the foi-ces on board ship. 1899 ART. 12. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie...

...présente Convention qui, portant la date de ce jour, pourra être signée jusqu'au premier octobre 1905 par les Puissances qui en auraient manifesté le désir,...sera ratifiée dans le plus bref délai possible. at The Delivery of certified coplee. Adherence of non signatory Powers. Notification. Denunciation....

...effectivement. Dans le cas contraire, le dépôt sera ajourné jusqu'au moment où cette condition sera remplie. Il sera dressé du dépôt des ratifications un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacune des Puissances désignées à l'alinéa premier. INTERNATIONAL...

...prendre dans l'intérêt du maintien du statu quo de leurs possessions. || La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à Berlin le plus tôt que faire se pourra et au plus tard le 31 décembre 1908. Il sera dressé du dépôt...

...effectivement. Dans le cas contraire, le dépôt sera ajourné jusqu'au moment où cette condition sera remplie. Il sera dressé du dépôt des ratifications un procès-verbal dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacune des Puissances désignées à l'alinéa premier. Art. 53. — Les...