 | 1851 - 798 páginas
...l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | Jacobus Wertheim - 1851 - 296 páginas
...l'arrivée des Consuls ou vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane, qu'au moment de leur... | |
 | 1851 - 814 páginas
...prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des cllcts naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenue* à aucun droit de douane, à moins qu'elleg ne soient admises à la consommation intérieure.... | |
 | 1853 - 850 páginas
...prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection (les individus et la conservation des cffVts naufragés. Il est de plus convenu que? les marcha'ndises...ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 18. En ce qui concerne les autres attributions, privilèges et immunités des consuls respectifs,... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 páginas
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises ô la consommation intérieure. -tantes s'engagent à en faire, dans le plus bref délai possible,... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 páginas
...consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. DROIT DES GENS CONVENTIONNEL. 48$ II est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues... | |
 | France - 1854 - 1244 páginas
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées...ne soient admises à la consommation intérieure. 27. Les droits établis par le présent traité en faveur des sujets français sont et demeurent communs... | |
 | Portugal - 1854 - 22 páginas
...anno de mil oitocentos cincoentn e 1res. Antonio Aluizio Jervis d' Atouguia. (LS) leurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieur.... | |
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... étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
