| 1907 - 776 páginas
...communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. > ArticleS : « Les traités..., ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre...puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement... t Les immunités et les privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de... | |
| 1981 - 540 páginas
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| 1980 - 546 páginas
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| 1907 - 804 páginas
...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » ArticleS : « Les traités..., ainsi que loutes les conventions et arrangements conclus entre les...la Porte et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus clans la principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune puissance... | |
| France - 1922 - 870 páginas
...(Administration provisoire de la Bulgarie.) ART. 8. Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte ot aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera... | |
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