...apposé, soitfaitapparaitreparaddition , retranchement ou par une altération quelconque, sur desobjets fabriqués , le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle de la fabrication, sera puni des peines portées en l'article...

...1824. ARTICLE l". Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître , par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant antre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une, fabrique autre que celle où lesdits...

...la simple imitation avec supposition de lieu,, contre la apparaître par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués,...autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle' où lesdits objets auront été fabriqués, ou enfin le...

...du Code pénal quiconque a soit apposé , soit fait apparaître , par addition , retranchement , ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués,...autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle où les objets ont été fabriqués, ou enfin le nom d'un...

...apposé, soit fait apparaître, » par addition, retranchement, ou par une altération quel» conque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre » que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une M fabrique autre que celle où lesdits objets auront été fabriqués , » ou enfin,...

...1824, ainsi conçue : Quiconque aura soit apposé, soit fait apparaître par addition, retranchement ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués,...autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle où lesdits objets auront été fabriqués, ou, enfin, le...

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...des paquets le kermès de te fabrique de Drelon et portant le cachet de celui-ci, fait apparaître sur des objets fabriqués le nom d'un fabricant autre que celui qui en était l'auteur, et d'avoir, étant commisbionnairr, sciemment exposé en vente et mis en circulation...

...Quiconque, porte l'art. 1e', aura soit apposé, soit fait apparaître, par addition , retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués...autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle où lesdilsobjels auront été fabriqués, ou enfin le nom...

...de cette loi considère comme contrefacteur, « quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui eu est l'auteur, etc. » Mais le législateur, en se servant de ces expressions, ne s'esl-il pas préoccupé...