 | Henry Bonfils - 1905 - 952 páginas
...[L'article i" de Y Acte de la Haye de 1899 les détermine en ces termes : « les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° avoir a leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° avoir un signe dislinctif fixe... | |
 | Frantz Despagnet - 1905 - 950 páginas
...également : « Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'année mais encore aux milices et aux corps de volontaires...réunissant les conditions suivantes : 1° d'avoir à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnuissable... | |
 | comte André de Robiano - 1905 - 282 páginas
...dispositions essentielles étaient les suivantes : ART. 9. — Les droits des belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants : 1° Si, ayant à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés,... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 páginas
...Belligérants Chapitre ï.—De la Qualité de Belligérant Article i. Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés ; 2. D'avoir un signe distinctif, fixe, et reconnaissable à distance ; 3. De porter les armes ouvertement ; et Dans... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...les lois et coutumes de la guerre sur terre est conçu en ces termes : « Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...de volontaires réunissant les conditions suivantes : a 1e D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; « 2° D'avoir un signe... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...belligérants. Chapitre I. De la qualité de belligérant. Art. premier. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés ; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...CHAPITRE PREMIER. — De lu qualité de belligérant. ARTICLE PREMIER. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se... | |
 | Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...partie belligérante; des combattants et des non-combattants. Article 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés; 2". D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. De porter les armes ouvertement, et 4°.... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...belligérants. Chapitre I. — De la qualité de belligérant. Art. 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement...responsable pour ses subordonnés ; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
