 Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en...  Code de commerce ... - Página 109por France - 1808 - 795 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 páginas
...considère encore comme avaries simples ou particulières , la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et U79) pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage. Ici... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 páginas
...BLESSÉS Elf DÉFENDANT LE NAVIRE 4 } LES LOTIR ET NOURRITURE DES MATELOTS PENDANT LA UÉTENtlON , QUAND LE NAVIRE EST ARRÊTÉ EN VOYAGE PAR ORDRE D'UNE PUISSANCE, ET TENDANT LES RÉPARATIONS DES DOMMAGES VOLONTAIREMENT SOUFFERTS POUR LE SA1UT COMMUN, SI LE NAVIRE EST... | |
 | France - 1825 - 568 páginas
...en voyage parordre d'une puissance , et pendant les réparntiuus qu'on est obligé d'y faire , si 1 navire est affrété au voyage ; — 5° La nourriture...matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué an voyage ou au mois ; — Et en général, les dépenses f.iiles el le dommage sontVerl pour le. navire... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 páginas
...nourriture des matelots blessés en défendant Je navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; —... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 páginas
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; y',... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 páginas
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyers et nourriture des matelots pendant la détention^ quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance , et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois; 7».... | |
 | France - 1828 - 978 páginas
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 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 páginas
...d'avitaillemenl , soit par voie d'eau à reparer. — 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage...réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affreté au voyage; — 5° La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine , que le... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 páginas
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire; le loyer et la nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance , et pendant les réparations des dommages soufferts volontairement pour le salut commun , si le navire est affrété au m ois ;... | |
 | 1833 - 666 páginas
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire; le loyer et la nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance , et pendant les réparations des dommages soufferts volontairement pour le salut tommun, si le navire est affrété au mois ; les... | |
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