...reconnaîtront la nécessité. ART. 29. La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les Parties conviendront, dès que la promulgation en...faite d'après les lois particulières à chacun des Etats Contractants, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'un d'eux ait...

...les ratifications en seront échangées a Paris, aussitôt que faire se pourra, etelle sera mise à exécution; à partir du jour dont les deux parties...conviendront dès que la promulgation en aura été laite d'après les lois particulières a chacun des deux Etats. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...reconnaîtront la nécessité. '| 29. La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les Parties conviendront, dès que la promulgation en...faite d'après les lois particulières à chacun des Etats contractants, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'un d'eux ait...

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...promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annonce à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette...

...été faite d'après les lois particulières A chacun dts deux Etals, et elle demeurera obligatoiie d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention...

...promulgation en aura été faite d'après les lois particulières я chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais.un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,...

...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise 'л exécution a partir du jour neutles deux parties conviendront, dès que la promulgation...aura été faite d'après les lois particulières a chacun des deux Etat;. En foi de quoi, les plénipotentiaire! respectifs ont signé la présente...

...ART. 37. La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux administrations conviendront, dès que la promulgation en aura été...lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes...

...promulgation en aura été faite d' après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l' autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière...