 | United States, Permanent Court of Arbitration - 1910 - 768 páginas
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 492 páginas
...pacifique des différends. Aux termes de l'article 16, elles recommandent l'arbitrage « comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...régler les litiges qui n'ont pas été résolus par la voie diplomatique ». En réunissant au bas de la convention de 1899 les signatures de 17 nations... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 534 páginas
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconna par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...de régler les litiges qui n'ont pas été résolus paries voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...dèsConventions Internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances Contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. En conséquence, il serait désirable que, dans les litiges sur les questions susmentionnées, les... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en môme temps le plus équitable de régler les litiges qui...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. eussent, le cas échéant, recours à l'arbitrage, en tant que les circonstances le permettraient.... | |
 | Inter-parliamentary Union - 1911 - 152 páginas
...de ses Décisions) que « l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges ». et qu'elle a réussi à instituer une Cour permanente d'arbitrage international, dont le siège... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1912 - 148 páginas
...pacifique des conflits internationaux, du 29 juillet 1899, qui a reconnu l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...émis le VŒU suivant: «La Conférence exprime le voeu que, pour arriver à une interprétation et a une application aussi exactes que possible de la... | |
 | Norske Nobelinstitut - 1912 - 344 páginas
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...pas été résolus par les voies diplomatiques». De même que dans les temps modernes, cette supposition était à la base de l'application de l'arbitrage... | |
 | Anton Raeder, Anton Ræder - 1912 - 340 páginas
...conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable...pas été résolus par les voies diplomatiques». De même que dans les temps modernes, cette supposition était à la base de l'application de l'arbitrage... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 744 páginas
...Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par « les Puissances contractantes, comme le moyen le plus « efficace et en même temps le plus équitable...litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomati« ques. » et que « en conséquence, il serait désirable que dans les litiges « sur les... | |
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Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le... 
