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...Malleville, 31-2.— CN, 552. — 9 Demolombe, 5(50. — Laurent, 245.— 2 Aubry et Kau, 179. 415. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment ß Arg. ex lege 7, ? 10, De adiiuirendo ппчи....

...môme en droit français. L'article 553 (re" produced in our Art. 415 CC) dit seulement que tou" tes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain...propriétaire, " à ses frais, et lui appartenir, mais la loi ajoute, si le con" traire n'est pas prouvé. Et elle admet aussi qu'un tiers " peut acquérir...

...««d'une maison appartiennent a divers propriétaires ««etc." en het laatste gedeelte van art. 553: «sans ««préjudice de la propriété qu'un tiers...pourrait avoir ««acquise ou pourrait acquérir par prescription , soit ««d'un souterrain sous Ie batiment d'autrui, soit de ««toute autre partie du...

...propriétaires des différents étages. Art. 459. Toutes constructions, plantations et ouvra- 553. ges sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés...tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de tout autre partie du bâtiment....

...d'utilité publique et conformément aux lois tunisiennes en vigueur sur les expropriations. 65. — Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé. 72. — Les îles, ilôts, atterrissements qui se forment dans le lit des fleuves, des rivières ou...

...règlements relatifs aux mines, aux objets d'art et d'antiquité, et des lois et règlemeuts de police. 05. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire a ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé, aans préjudice de la propriété qu'un...

...553, 555 et 4,730 du Code civil. 338. — Aux termes de l'article 553, « toutes construc« tructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou « dans...l'intérieur sont présumés faits par le propriétaire a à ses frais et lui appartenir si le contraire n'est « prouvé. » Cet article établit ainsi clairement...

...règlements relatifs aux mines, aux objets d'art et d'antiquité, et des lois et règlements de police. 65. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé. 66. Le propriétaire du sol qui a fait des constructions, plantations et ouvrages avec des matériaux...