 | Edouard Driault, Gabriel Monod - 1911 - 770 páginas
...: « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Cet article avait été adopté par la Chambre des députés dès le 9 juillet 1879,... | |
 | Ecole des hautes études sociales (Paris, France), Victor Basch - 1912 - 366 páginas
...que « nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée » : il n'était pourtant qu'une reproduction de l'amendement introduit par la Chambre,... | |
 | Paul Feyel - 1913 - 588 páginas
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 | Henri Cordey - 1913 - 626 páginas
...: « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Cette mesure visait les établissements d'enseignement secondaire des Jésuites.... | |
 | Félix Moreau - 1917 - 646 páginas
...soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient...une congrégation religieuse non autorisée ». Les sanctions sont la fermeture de l'établissement et des peines. Cette incapacité, édictée contre... | |
 | Paul Nourrisson - 1920 - 406 páginas
...soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée ». C'était une atteinte directe à la liberté d'enseignement, renouvelée des décrets de 1880,... | |
 | Émile Chénon - 1921 - 568 páginas
...soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient...contrevenants seront punis des peines prévues par l'art. 8, 2". La fermeture de l'établissement pourra en outre être prononcée par le jugement de... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 518 páginas
...: « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » L'exposé des motifs soulignait le sens et la portéede cet article dans les termes... | |
 | Jules Isaac, Jean Carrère - 1925 - 78 páginas
...soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient...contrevenants seront punis des peines prévues par l'art. 8. ,§ 2. La fermeture de l'établissement pourra, en outre, être prononcée par le jugement... | |
 | Adhémar Esmein - 1927 - 772 páginas
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Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée. 
