 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 páginas
...voie, l'ouverture entre les culées sera de 4 m. 50 Art. 13. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...seraient traversés à leur niveau par le chemin de 1er, les rails devront ètro posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes,... | |
 | 1875 - 630 páginas
...les voies de communication qu'elle rencontrera. Art. i3. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...particuliers seraient traversés à leur niveau par la voie ferrée, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de... | |
 | 1876 - 726 páginas
...inférieure à 4",5o. Art. IL — Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemin vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement... | |
 | Algeria - 1876 - 944 páginas
...pas inférieure à quatre mètres quatre-vingt centimètres (4m80). 43. Dans le cas où des routes ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...devront être posés sans aucune saillie ni dépression eur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulté aucune gône pour la circulation... | |
 | Algeria - 1877 - 972 páginas
...30). ART. 13. — Bans le cas ou des routes ou des chemins vicinaux, ruraux, ou particuliers seront traversés à leur niveau par le chemin de fer, les...la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer... | |
 | Austria - 1877 - 1450 páginas
...inférieure à 6.40 archines au moins ('4m. 80). 16" Dans le cas où les routes seraient traversées :i leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Chaque passage à niveau sera muni d'une... | |
 | 1877 - 728 páginas
...ю à n du lyi'C.} Art. 14. — Dans le cas où des routes nationales ob départementales, «D îles chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...rails devront être posés sans aucune saillie ni dépressif« sur la surface de ces roules, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gin« pour... | |
 | 1878 - 1004 páginas
...être inférieure à o»,8o. Art. i3. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales, on des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...rails devront être posés sans aucune saillie ni dépressîM sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune g껫 pour... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1878 - 698 páginas
...vicinaux, ruraux on particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails doivent être posés sans aucune saillie ni dépression, sur...la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. « Le croisement à niveau du chemin de... | |
 | 1879 - 210 páginas
...quatre mètres cinquante centimètres (4'",50). Art. 13. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer... | |
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Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... 
