 | 1865 - 1040 páginas
...distance verticale au-dessus des rails sera de 4°Yr>0Art. i3. Dans le cas où des routes impériales et départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...particuliers, seraient traversés à leur niveau par le cbemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de... | |
 | Auguste Galopin - 1866 - 448 páginas
...sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4m,80) au moins (1). ART. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales,...les rails devront être posés, sans aucune saillie (1) Article 12 (chemins de fer algériens) : » Mais cette largeur ne pourra , dans aucun cas , être... | |
 | 1866 - 788 páginas
...routes départementales ou impe" riales, ou des chemins vicinaux , ruraux ou particuliers se» raient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les...la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en ré» suite aucune gêne pour la circulation des voitures. » Le croisement à niveau de chemin... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 592 páginas
...d'eau ; lorsqu'il y aura lieu de déplacer les routes existantes; de construire des ponts, dans les cas où des routes impériales ou départementales,...seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer : l'art. 23 prescrit les mesures nécessaires pour assurer le maintien des services de la navigation... | |
 | 1866 - 782 páginas
...chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à i"',N>> au moins. Ai/. >[. Dans le eus où des routes impériales ou départementales, ou...particuliers seraient, traversés à leur niveau par les chemins de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface... | |
 | France - 1866 - 612 páginas
...impériale» et départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés I leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sor la surface de ces roules, et de telle sorte. qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation... | |
 | 1866 - 670 páginas
...extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à If °.8a au moins. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales,...chemins vicinaux, ruraux ou particuliers , seraient traversé's à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie... | |
 | France - 1867 - 862 páginas
...des 'trains ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4-,8o). 12. Dans le cas où des routes impériales ou départementales...ou particuliers seraient traversés à leur niveau car Ves chemins de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni rtéoression sur \a^... | |
 | 1867 - 944 páginas
...extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à 4«'. 80 au moins. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales,...ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur nive u par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni déures.-ion sur... | |
 | France - 1868 - 818 páginas
...impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraui ou particuliers, seraient traversés a leur niveau par le chemin de fer. les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression snr la surface de ces routes , et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation... | |
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Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... 
