 | Belgium - 1857 - 466 páginas
...ans, et les aulres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. — C. 1550, 1532. 722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze...est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il ya égaillé d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient du même... | |
 | 1882 - 1228 páginas
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 | C. Demolombe - 1862 - 728 páginas
...ans, et les au« tres plus de soixante, les premiers seront présumés « avoir survécu. » Article 722 : « Si ceux qui ont péri ensemble, « avaient...« le mâle est toujours présumé avoir survécu, lors« qu'il ya égalité d'âge, ou si la différence qui existe, « n'excède pas une année. (c... | |
 | 1877 - 884 páginas
...moins de quinze ans et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. ART. 722. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins île soixante, le mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il ya égalité d'âge on si... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 páginas
...moins de quinze ans, et ! -.- autres plus de soixante , les premiers serent présumés avoir survécu. ateur provisoire, le président, à la requête de la parue la plus diligente, commettra u mil« est toujours présumé avoir survécu, l.'tsqn'il ya égalité d'âge, ou si la différence qmeuite... | |
 | France - 1866 - 934 páginas
...moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir янтеси. ¡.atan nuisibles; régi. 20 avr. 4844, relatif aux til. 40, Dvcl. зо mai mi cl 30 oct. IT;.. Arr.... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 páginas
...moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. 722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze...présomption de survie, qui donne ouverture à la succession duns l'ordre de la nature, doit être admise : ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 páginas
...ans et les autres plus de soixante ans , les premiers seront présumés avoir survécu. (Art. 721.) Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle est présumé avoir survécu lors • qu'il ya égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excède... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 718 páginas
...vieillards de plus de soixante ans (art. 721). — Elle n'a tenu compte du sexe que dans le seul cas où «ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante; le mâle est présumé avoir survécu, lorsqu'il ya égalité d'âge, ou que la différence n'excède pas une année... | |
 | Sigismond Jaccoud - 1877 - 876 páginas
...moins de quinze ans et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. ART. 722. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze...lorsqu'il ya égalité d'âge ou si la différence n'excède pas une année. S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture... | |
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Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il ya égalité d'âge ou si la différence n'excède pas une année. 
