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" L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie ; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la principauté dans le délai d'un an ou plus tôt si faire se peut ; le gouvernement local prendra immédiatement des mesures pour les détruire... "
Des servitudes dans le droit international public: thèse pour le doctorat - Página 50
por Pierre Paul Fabre - 1901 - 134 páginas
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Conférence internationale de l'Union pour la protection de la propriété ...

Union internationale pour la protection de la propriété industrielle - 1886 - 196 páginas
...Les présents articles additionnels seront ratifiés, et les ratifications seront échangées à Rome dans le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. Ils entreront en vigueur un mois après l'échange des ratifications et auront la même durée que...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen8

Switzerland - 1886 - 654 páginas
...présente Convention additionnelle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai d'un an ou plus tôt si faire se peut. Elle demeurera en vigueur aussi longtemps que la convention du 23 Février 1882 sur les rapports de...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...paix. ART. XI. L'armée Ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la Principauté dans le...détruire et ne pourra en faire construire de nouvelles. La S. Porte aura le droit de disposer à sa guise du matériel de guerre et autres objets appartenant...
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Traité de droit international, Volumen3

Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...paix. AIUICLE II. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie. Toutes les anciennes forteresses seront rasées, aux frais de la Principauté, dans le délai d'un an, ou plus lôt, si faire se peut. Le Gouvernement local prendra immédiatement des mesures pour les détruire,...
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Journal Suisse d'Horlogerie, Volumen11

1887 - 396 páginas
...présents articles additionnels seront ratifiés, et les ratifications seront échangées à Rome, dans le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. Ils entreront en vigueur un mois après l'échange des ratifications et auront la même durée que...
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Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica

Pasquale Fiore - 1890 - 658 páginas
...la paix. ART. XI. L'armé ottomane ne sejournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la Principauté dans le...détruire et ne pourra en faire construire de nouvelles. La Sublime Porte aura le droit de disposer à sa guise du matériel de guerre et autres objets appartenant...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volumen1

Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 páginas
...Article 11 : « L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie ; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la principauté, dans...et ne pourra en faire construire de nouvelles....» Article 13. « Il est formé au sud des Balkans une province qui prendra le nom deRoumélie orientale...
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La question d'Orient depuis le traité de Berlin

Max Choublier - 1897 - 556 páginas
...paix. ART. 11. — L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la principauté, dans...détruire, et ne pourra en faire construire de nouvelles. La Sublime Porte aura le droit de disposer à sa guise du matériel de guerre et autres objets appartenant...
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Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica

Pasquale Fiore - 1898 - 808 páginas
...la paix. ART. XI. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les ancienne forteresses seront rasées aux frais de la Principauté dans le...peut; le Gouvernement local prendra immédiatement des mesnrvpour les détruire et ne pourra en faire construire de nouvelles. La Sublime Portiaura le droit...
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La question d'Orient depuis le traité de Berlin

Max Choublier - 1899 - 538 páginas
...ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais do la principauté, dans le délai d'un an, ou plus tôt. si faire se peut ; le fjouvernemenl local prendra immédiatement des mesures pour les détruire, et ne pourra en faire construire...
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