| Switzerland - 1886 - 654 páginas
...présente Convention additionnelle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai d'un an ou plus tôt si faire se peut. Elle demeurera en vigueur aussi longtemps que la convention du 23 Février 1882 sur les rapports de... | |
| Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...paix. ART. XI. L'armée Ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la Principauté dans le...détruire et ne pourra en faire construire de nouvelles. La S. Porte aura le droit de disposer à sa guise du matériel de guerre et autres objets appartenant... | |
| Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...paix. AIUICLE II. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie. Toutes les anciennes forteresses seront rasées, aux frais de la Principauté, dans le délai d'un an, ou plus lôt, si faire se peut. Le Gouvernement local prendra immédiatement des mesures pour les détruire,... | |
| 1887 - 396 páginas
...présents articles additionnels seront ratifiés, et les ratifications seront échangées à Rome, dans le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. Ils entreront en vigueur un mois après l'échange des ratifications et auront la même durée que... | |
| Pasquale Fiore - 1890 - 658 páginas
...la paix. ART. XI. L'armé ottomane ne sejournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la Principauté dans le...détruire et ne pourra en faire construire de nouvelles. La Sublime Porte aura le droit de disposer à sa guise du matériel de guerre et autres objets appartenant... | |
| Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 páginas
...Article 11 : « L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie ; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la principauté, dans...et ne pourra en faire construire de nouvelles....» Article 13. « Il est formé au sud des Balkans une province qui prendra le nom deRoumélie orientale... | |
| Max Choublier - 1897 - 556 páginas
...paix. ART. 11. — L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais de la principauté, dans...détruire, et ne pourra en faire construire de nouvelles. La Sublime Porte aura le droit de disposer à sa guise du matériel de guerre et autres objets appartenant... | |
| Pasquale Fiore - 1898 - 808 páginas
...la paix. ART. XI. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les ancienne forteresses seront rasées aux frais de la Principauté dans le...peut; le Gouvernement local prendra immédiatement des mesnrvpour les détruire et ne pourra en faire construire de nouvelles. La Sublime Portiaura le droit... | |
| Max Choublier - 1899 - 538 páginas
...ottomane ne séjournera plus en Bulgarie; toutes les anciennes forteresses seront rasées aux frais do la principauté, dans le délai d'un an, ou plus tôt. si faire se peut ; le fjouvernemenl local prendra immédiatement des mesures pour les détruire, et ne pourra en faire construire... | |
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