 | France. Ministère de la justice - 1902 - 704 páginas
...est la maison construite par un particulier ou une société, dans le but d'être louée ou vendue à des personnes n'étant propriétaires d'aucune...principalement de leur travail ou de leur salaire; c'est également celle qui a été construite par l'intéressé lui-même, pour son usage personnel.... | |
 | Adolphe d'. Hooghe - 1902 - 336 páginas
...Ces comités ont pour mission d'encourager la construction des maisons salubres et à bon marché, soit par des particuliers ou des sociétés, en vue...les louer ou de les vendre à échéance fixe ou par paiements fractionnés à des personnes n'étant propriétaires d'aucune maison, notamment à des ouvriers... | |
 | Marcel Trélat - 1902 - 530 páginas
...construire en vue de les louer ou de les vendre à des personnes n'étant pas déjA propriétaires d'une maison, notamment à des ouvriers ou employés vivant...principalement de leur travail ou de leur salaire. En ce qui touche les contributions directes, ces immunités consistent, pour les maisons nouvellement... | |
 | Georges Bry - 1902 - 820 páginas
...intéressés eux-mêmes pour leur usage personnel, soit par des particuliers ou des sociétés, en vue de le» louer ou de les vendre, à échéance fixe ou par payements fractionnés, notamment à des ouvriers ou employés vivant de leur salaire. Ils peuvent, dans ce but, prendre tous... | |
 | 1903 - 992 páginas
...aux organismes qu'il institue, « d'encourager la construction de maisons salubres et à bon marché, soit par des particuliers ou des sociétés, en vue...les louer ou de les vendre à échéance fixe ou par paiements fractionnés à des personnes n'étant propriétaires d'aucune maison, notamment à des ouvriers... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1903 - 542 páginas
...pensée de son auteur, est d'encourager la construction de maisons salubres et à bon marché, soit par des Sociétés en vue de les louer ou de les vendre à échéance fixe ou par .annuités à des personnes n'étant propriétaires d'aucune maison, soit par les intéressés eux-mêmes... | |
 | 1905 - 756 páginas
...faire la déclaration exigée et de justifier qu'elles seront louées à des personnes qui ne sont propriétaires d'aucune maison, notamment à des ouvriers...ou employés vivant principalement de leur travail et de leur salaire, et que le revenu net imposable a la contribution foncière n'excédera pas l'article... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - 1905 - 766 páginas
...faire la déclaration exigée et de justifier qu'elles seront louées à des personnes qui ne sont propriétaires d'aucune maison, notamment à des ouvriers...ou employés vivant principalement de leur travail et de leur salaire, et que le revenu net imposable à la contribution foncière n'excédera pas l'article... | |
 | Rodolphe Rousseau - 1906 - 796 páginas
...1893, 30 novembre 1894 et 31 mars 1896. ART. 2. — La société a pour but exclusif : De procurer à des personnes n'étant propriétaires d'aucune...principalement de leur travail ou de leur salaire, des maisons salubres et à bon marché construites ou acquises par elles à et dans son rayon. A cet... | |
 | 1906 - 528 páginas
...1904 et approuvée par arrêté ministériel le 19 mai de la même année, a pour but : De procurer à des personnes n'étant propriétaires d'aucune...ou employés vivant principalement de leur travail, des maisons salubres et à bon marché, conslruiles par elle dans la commune de Sainl-Maur-dcs-Fossés... | |
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... à des personnes n'étant propriétaires d'aucune maison, notamment à des ouvriers ou employés vivant principalement de leur travail ou de leur salaire, soit par les intéressés eux-mêmes pour leur usage personnel. 
