...lois de la guerre puisse être édité, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre Nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent...

...contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions règlementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent...

...aux principes du droit international, tels qu'ils résultent des conventions et usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. ARTICLE 3 Les parties donneront aux arbitres, par une clause spéciale du compromis, le pouvoir et...

...conformément aux principes du droit international, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Par compromis spécial à une affaire les Parties pourront, si elles le jugent utile, donner aux arbitres,...

...complet des lois de la guerre puisse être édicté, pour les cas non prévus par l'arrangement actuel, les populations et les belligérants restent sous...l'humanité et des exigences de la conscience publique ». Cette déclaration fut insérée dans le préambule de la Convention qui précède le Règlement...

...lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent oppertun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent...

...attendant, est-il dit, qu'un code plus complet puisse / être édicté, les hautes parties contractantes jugent opportun de con, stater que dans les cas non...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois V de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent...

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...lois de la guerre puisse être édicté, les Hantes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent...

...lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent...