...responsables. Au Foi seul appartient la puissance executive. « 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer , déclare...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme h tous les em. plais d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires...

...puissance executive. Art. 1 3. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces deterre et de mer, déclare la guerre , fait les traités...paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires pourl'ext'cution...

...est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, failles traités de. paix, d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution...

...appartient la puissance executive; il est le chef suprême de l'état; il commande les forces de Ui n: et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois civils et militaires. Tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs...

..., qui statuent : (art. i5) Qu'au Roi seul appartient la puissance exécutive ; (art. i4) que le Roi commande les forces de terre et de mer; déclare la...tous les emplois d'administration publique, et fait tous les règlemens nécessaires à l'exécution des lois; (an. 67) que le Roi nomme et institue les...

...public 14. Le Roi est le chef suprême de i- — i •. •„».; — :„ ~.,«« .,„« :«_ l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce (5), nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires...

...ancienne monarchie que celte question doit être résolue. La Charle a clairement prononcé : •< Le Roi déclare la guerre, • fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... » La commission donnait un assentiment général à cette importante transaction; mais il lui semblait...

...y en a enfin qui ne sont que des rébellions des sujets révoltés contre leurs princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état (1). Les...

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...sans pouvoir les révoquer. (Const., 2a frimaire an 8.) — Le roi est le chef suprême de 1 état , commande les forces de terre et de mer, déclare la...les emplois d'administration publique, et fait les réylemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. (Charte,...