...énergiques la sûreté publique contre le retour de semblables attentats ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. La ville de Paris est mise en état de siége ; néanmoins il n'est rien dérogé...

...pratique nécessaires pour former des chefs d'atelier et de bons ouvriers ; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : CHAPITRE I". ÉLÈVES. ARTICLE. 1er. — Le nombre des élèves dans les Écoles royales d'arts...

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...réunion de la bibliothèque de l'Institut royal a la bibliothèque Mazarine , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:, Art. 1. L'ordonnance du 16 déc. 1819, portant réunion, à compter du 1" janv. 1820, de la...

...date de ce jonr, relative à l'organisation des colléges électoraux ; « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er. Les colléges électoraux se réuniront, savoir, les colléges électoraux d'arrondissement,...

...nous avons éprouvée de ce courageux dévouemen t et en assurer le souvenir; Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Des pensions annuelles sont accordées, sur le trésor royal, aux parents des...

...en date de ce jour, relative à l'organisation des collèges électoraux ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les colléges électoraux se réuniront, savoir, les colléges électoraux...

...les étudiants n'y reçoivent que des connaissances positives et usuelles, Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE 1". — La Faculté de droit de Paris continuera d'être divisée en deux sections....

...publique contre le retour de semblables at« tentais ; « Sur le rapport de notre ministre secré« taire d'État, au département de l'intérieur; « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui « suit : « Article 1". — La ville de Paris est mise « en état de siège; néanmoins, il n'est...

...maison d'éducation vient d'être érigée en collège de plein exercice, « Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'État, au département de...l'Intérieur, « Nous avons ordonné, et ordonnons ce qui suit : « AUT. I. « Le collège de plein exercice, dirigé par le S. Liautard. portera à l'avenir...