 | France - 1825 - 898 páginas
...s'il no cultivo pas en bon père de famille, s'il emploie ta chose louée à un autre uwge que rrlui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il...les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage peur lu bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier te bail. tide 1764. —С.... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 páginas
...culture, s'il ne cultivait pas en bon père de famille, s'il employait la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général, s'il n'exécutait pas les clauses du contrat, et qu'il résultât de cette inexécution un dommage pour... | |
 | France - 1825 - 568 páginas
...pour IP bail l-tii ', celui-ci peut . suivant les rirconstances , faire résilier le bail. — KII cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dontmages et inlérêls, ainsi qu'il est dit en l'art. 1764. — 1143,1146, 1739, 1741*1194,1746, 1763,3103.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 páginas
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. XVI. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur , celui-ci doit rendre la... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 páginas
...culture , s'il ne cultive pas en bon père « de famille , s'il emploie la chose louée à un autre usage que « celui auquel elle a été destinée , ou , en général , s'il n'cxéu cute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dom« mage pour le bailleur , celui-ci... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 226 páginas
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, et dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail; si, par exemple, un locataire dégrade ou détériore une maison, s'il en fait un mauvais lieu , si... | |
 | 1831 - 998 páginas
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 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 páginas
...la culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille , s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou...n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte des dommages ]>our le bailleur , celui-ci peut , suivant les circonstances , faire résilier le bail.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 páginas
...abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie lu chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou,...s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il eu résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 páginas
...celui de sa destination , ou en général n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en ré*ulle un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant...faire résilier le bail. — En cas de résiliation par le fait du preneur, il est tenu des dommages-intérêts envers le bailleur. (Idem, art. 1766 et... | |
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Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose'. louée à un autre usage que celui auquel... 
