...réunions , à leurs bibliothèques et àleurs cours d'instruction professionnelle... Ils pourront constituer, entre leurs membres, des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites ... créer et administrer des offices de renseignements, pour les offres et demandes de travail. »...

...nécessaires a leurs réunions, a leurs bibliothèques et a des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant...caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et demandes...

...ils seront représentés soit dans la réalisation des actes, soit en justice. Les Syndicats peuvent, sans autorisation, mais en se conformant aux autres...caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Il a été expressément entendu que la loi du 21 mars dernier laissait subsister (sauf la nécessité...

...viable d'assurance contre le chômage. la loi le consacrait en reconnaissant aux syndicats le droit de «constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite ». Enfin, la loi autorisait les syndicats régulièrement constitués et ayant des intérêts...

...façon 105 plus directe. Aux termes de la loi du 21 mars 1884, les syndicats professionnels peuvent, « sans autorisation, mais en se conformant aux autres...membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites1 ». Au 31 décembre 1911, un millier de syndicats avaient usé de cette faculté : ils avaient...

...profrssion qu'ils représentent. Ils peuvent, en se conformant aux autres dispositions des lois en vigueur, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils peuvent, en outre, affecter une parti* de leurs ressources à la création d'habitations à bon...

...ipçaîsissabilité à tout le patrimoine syndical. Aux termes du §4 de l'article 5, les syndicats, peuvent scws autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions...membres des caisses spéciales de secours mutuels. Bien que constituée par le syndicat, la société de secour^ mutuels est gérée par des administrateurs...

...profession qu'ils représentent. Ils peuvent, en se conformant aux autres dispositions des lois en vigueur, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils peuvent, en outre, affecter une partie de leurs ressources à la création d'habitations à bon...

...tenir des réunions, créer des bibliothèques, organiser des cours d'instruction professionnelle, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites, créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. On...

...retraites. Art 21. li's syndicats peuvent, en si conformant aux autres dispositions des lois en vigueur, constituer entre leurs membres de.s caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Art. 22. - Les fonds de ces caisses spéciales sont insaisissables dans les limit« déterminées par...