...ainsi que la durée du trajet. 33. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, le préfet déléguera, aussi souvent qu'il le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître...

...34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de indépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation,...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'admini.-tration déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile , un ou plusieurs commissaires...

...l'entretien et les réparations du chemin de fer et de »es dépendances, l'entretien du matéiii-I et le service de l'exploitation, la compagnie sera...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'admini-tralion déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile , un ou plusieurs commissaires...

...dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploita', ion , le гмcessioaiiaire sera soumie au contrôle et à la surveillance de l'administration. Outre la surveillance ordinaire; l'admiriialratibn déléguera , aussi souvent anV^ le jugera utile , un ou plusieurs commissaires pour...

...•1" trajet. i3. Ponr tout ce qni concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de »ei dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation , la compagnie sera »omise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Oolre la surveillance ordinaire, l'administration...

...ainsi que la durée du trajet. 33. Pour tout ce qui concerne l'entretfcu et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel...service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrAle et à la surveillance de l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration...

...emprunteraient l'usage du chemin de fer. 38o Pour tout ce qui concerne l'entretien et la réparation du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel...et le service de l'exploitation, la Compagnie sera sou mise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. TITRE HIi Durée, rachat et déchéance...

...durée du trajet. Авт. 33. — Pour tout ce qui concerne l'entretien <ît les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel...et à la surveillance de l'administration. Outre la surveillaace ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile, un ou...

...chemin de ferj de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la pagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de...surveillance ordinaire, l'administration déléguera , aussi souveot qu'l le jugera utile , un ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'eut chemin...

...la surveillance de l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration détéguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile, un ou plusieurs...commissaires pour reconnaître et constater l'état de la voie ferrée, de ses dépendances et du matériel. 698 LOIS, DÉCRETS, ETC. TITRE III. DOUEE,...