...seront tracées conformément aux principes posés dans les présents préliminaires, formera un Etat perpétuellement neutre. Les cinq puissances, sans...dans les limites mentionnées au présent article. » Ce rapprochement n'a rien de surprenant : l'un NEUTRALITÉ BELGE 8 des principaux artisans de la...

...Legislation compares, 1901, p. 44. aux principes posés dans les présents Préliminaires, formera un Etat perpétuellement neutre. Les cinq Puissances, sans...dans les limites mentionnées au présent article." Article 25 of the Treaty of November 15, 1831, was expressed in the following terms : " Les Cours d'Autriche,...

...Legislation comparee, 1901, p. 44. aux principes posés dans les présents Préliminaires, formera un Etat perpétuellement neutre. Les cinq Puissances, sans...dans les limites mentionnées au présent article." Article 25 of the Treaty of November 15, 1831, was expressed in the following terms : " Les Cours d'Autriche,...

...des Bases, qui décrète la neutralité perpétuelle de notre pays et poursuit: «Les cinq puissances lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi...l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire.» Le Congrès protesta contre cette prétention de disposer de nous sans le consentement de la représentation...

...du présent Protocole, formera un État perpétuellement neutre. Les 5 Puissances lui guarantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité...l'inviolabilité de son territoire, dans les limites mentionnées ci-dessus. ART. VI. Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité...

...du présent Protocole, formera un Etat perpétuellement neutre. Les 5 Puissances lui guarantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité...l'inviolabilité de son territoire, dans les limites mentionnées ci-dessus. ART. VI. Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité...

...1831 par la Belgique, mais rejeté par la Hollande, porte en son article 9 : 4 Les cinq Puissances lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi...l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans les /imites mentionnées aux précédents articles „. Et il y est dit que ces articles seront convertis...

...un Etat perpétuellement neutre. Les cinq puissances (Autriche, Angleterre, France, Prusse, Russie) lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi...l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire ». Ce protocole fut confirmé par le traité dit des 18 articles, du 26 juin 1831. La neutralité...

...folgendermaßen gefaßt: „La Belgique formera un État perpétuellement neutre. Les cinq Puissances lui garantissent cette neutralité perpétuelle ainsi...l'inviolabilité de son territoire dans les limites mentionnées ci-dessus" (Bases de séparation vom 20. I. 1831, Art. V, préliminaires de paix Art. IX, X). Bezüglich...

...l'article (> du protocole de janvier et l'article 9 du protocole de juin les mots : les cinq Puissances lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi...l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire). » L'intégrité et l'inviolabilité sont donc comprises implicitement dans la formule de neutralité....