...le peut, en s'abstenant de l'hérédité, la légitime réservie aux autres. Code civil. Art. 013. Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit...laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. Art. 843. Tout héritier, même bénéGciaire, venant a une succession , doit...

...s'exerce , et quels sont ses effets. SECTION PREMIÈRE. DE LA РОИТ10Я DE BIENS DISPONIBLE. 913. — Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit...la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse a son décès qu'un enfant légitime; le tiers, s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse...

...de seize ans (5); 3° l'interdit (6) ; 4" le condamné à une peine qui emporte ïa mort civile (7). Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit...laisse deux enfants-, le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. Sont compris sous le nom à'enfants, les descendants de quelque dégré que ce...

...potes. Vid. Layman. S S. — De la portion de biens disponible. « Les libéralités , soit par actes entre-vifs , soit par testament , ne pourront excéder...laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. » Sont compris dans l'article précédent, souslenomd'ewfants, les descendants...

...(à moins qu'ils ne soient capitalisés). Ergo, quis(1) ART. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs , soit par testament, ne pourront excéder...laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. ART. 914. Sont compris dans l'article précédent , sous le nom à'enfants, les...

...acceptent la succession. Les termes de l'article 913 sont formels. Les libéralités , dit cet article , ne pourront excéder la moitié des biens du disposant...son décès qu'un enfant légitime ; le tiers s'il en /.-/.--• deux ; le quart s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. L'art. 1098 n'est pas moins...

...acceptent la succession. Les termes de l'article 913 sont formels. Les libéralités, dit cet article, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant...son décès qu'un enfant légitime ; le tiers s'il en laine deux ; le quart s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. L'art. 1098 n'est pas moins...

...biens du disposant ; mais elles ne peuvent excéder la moitié des biens , si le défunt laisse un enfant légitime ; le tiers , s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. Si, à défaut d'enfant, il laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des...

...des biens du disposant; mais elles ne peuvent excéder la moitié des biens, si le défunt laisse uu enfant légitime ; le tiers , s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. Si, à défaut d'enfant, il laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune (1)...

...la nature et l'ordre social leur imposent envers leurs enfants. Aussi, la loi décrète-t-elle : que les libéralités , soit par acte entre-vifs, soit...testament, ne pourront excéder la moitié des biens (2) du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'u/z enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux...