 | Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 páginas
...accidents et fléaux calamiteux, tels que 312 LIV. IV. — CHAP. II. SECT. lre. CONTR. ET PE1NIÎS. les incendies, les épidémies, les épizooties, en...des administrations de département et de district ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux, qui pourraient être occasionnés... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 páginas
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
 | 1876 - 420 páginas
...nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district i ; Attendu que l'hydropbobie constitue une éplzootie, mise même, par l'arrêté royal du 31 décembre... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 páginas
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties ; en provoquant enfin, dans ces deux derniers cas, l'activité des administrateurs des départements et districts ;... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 páginas
...secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies et épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers...des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
 | Henri Pascaud - 1877 - 310 páginas
...venables, et celui de faire cesser, par la distribution « des secours nécessaires, les accidents et les fléaux « calamiteux, tels que les incendies, les...« épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux der« niers cas, l'autorité des administrateurs de départe« ment et de district ; « 6* Le soin... | |
 | Léon Aucoc - 1878 - 750 páginas
...précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district (aujourd'hui les préfets et sous-préfets); — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 páginas
...précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district; (50, 58, 201, 212, 270-317,324.) 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 páginas
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district ; (î° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
 | George Martin - 1880 - 558 páginas
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'autorité du département et du district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... 
