 | 1906 - 534 páginas
...habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. « Dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées l'e travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués toujours sur... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 páginas
...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante... | |
 | 1878 - 494 páginas
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 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 páginas
...soit d'un bien rural évalué à deux cents journées de travail; —(Dans les communes au-dessous de six mille habitans, celle d'être propriétaire...évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu... | |
 | Jean Baptiste Paquier - 1880 - 354 páginas
...par cent citoyens actifs. Ces électeurs étaient choisis parmi les propriétaires ou usufruitiers d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail dans les villes, de cent cinquante dans les campagnes; ou parmi les citoyens locataires d'une habitation... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 páginas
...aines, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante... | |
 | Edgar Bazenet - 1888 - 736 páginas
...mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de 100 journées de travail ; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...évalué à un revenu égal à la valeur locale de 150 journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1014 páginas
...députés, il faudrait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail dans les villes au-dessus de 6000 âmes, de cent cinquante journées de travail dans les villes au-dessous... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1010 páginas
...Pour être électeur du second degré et prendre part aux assemblées électorales, il fallut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur de cent, cent cinquante ou deux cents journées de travail, selon les localités. Il y eut un Corps... | |
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... à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une... 
