...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement...

...tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 36. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après : la nouvelle frontière...

...les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article XXVIII. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit: Le tracé...

...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 43. — La principauté de Roumanie rétrocède à SM l'empereur de Russie la portion du territoire...

...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation...différentes communions, soit à leurs rapports avec leur chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités...

...tous les habitants, nationaux et étrangers, de ces territoires, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2. — Proposé par l'ambassadeur de la Grande-Bretagne : « Le gouvernement grec devra assurer...

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...liberté de l'exercice et de la pratique extérieure de leurs cultes et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels." Carathéodory Pacha lit une proposition sur l'attribution à la, Principauté d'une part de la dette...

...tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 36. — La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après: La nouvelle...

...tous les habitants, nationaux et étrangers, de ces territoires, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. n. (PROPOSÉ PAR L'AMBASSADEUR DE LA GRANDE-BRETAGNE.) Le Gouvernement grec devra assurer à ses futurs...