...Black Sea, it adopted in a protocol1 of January 17, 1871, the following declaration : — " Que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se delier des engagements d'uu traite, ni en modifier les stipulations, qu'a la suite de 1'assentiment...

...104). Die Konferenz aber tat dies nur unter dem gleichzeitig abgegebenen Rechtsvorbehalt: „que c'est un principe essentiel du droit des gens, qu'aucune...engagements d'un traité ni en modifier les stipulations qu'avec l'assentiment des parties contractantes au moyen d'une entente amicale." Ganz besonders waren...

...der übrigen Mächte gegenüber nie durchzudringen vermocht. 2 Martens, NHG XVIII, S. 273: „C'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune puissance ne peut se delier des engagements d'un traite ni en modifier les stipulations qu' a la suite de l'assentiment...

...der übrigen Mächte gegenüber nie durchzudringen vermocht. 2 Martens, NHG XVIII, S. 273: „C'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune puissance ne peut se delier des engagements d'un traite ni en modifier les stipulations qu' a la suite de l'assentiment...

...17. Januar 1871 3), das übrigens von Rußland bereitwilligst mit unterschrieben wurde4): „C'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune puissance ne peut se diilier des engagements d'un traite ni en modifier les stipulations qu'ä la suite de l'assentiment...

...avec les termes du Protocole signé à Londres le 17 janvier 1871, Protocole qui établit, c comme un principe essentiel du droit des gens, qu'aucune...délier des engagements d'un traité, ni en modifier 40 La leçon des faits, d'ailleurs, portait plus loin que l'ironie des diplomates. Dès qu'il fut certain...

...éclatante qu'elles reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un traité, ni...parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. » En foi de quoi, tous les plénipotentiaires signèrent un protocole rédigé dans ces mêmes termes....

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...réunion d'une conférence; le protocole, signé à Londres le 17 janvier 1871, établit, « comme un principe essentiel du droit des gens, qu'aucune...parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. » Malheureusement, cette même Angleterre qui avait posé, en 1871, un principe si sage, fut la plus...

...de l'Allemagne du Nord, de l'AutricheHongrie, etc..., réunis en Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...parties contractantes au moyen d'une entente amicale. » (Annexe au protocole n° 1, du 17 janvier 1871). REVUE DE L ANJOU Mais on insista peu sur ce point,...