...s'organiser conformément à l'article 9 et qu'elle observe les lois et coutumes de la guerre. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 3° Si elle a une organisation suffisante pour la distinguer de la population paisible. g. 47. —...

...het recht toekende om , ingeval zij in *) Art 10. La population d'un territoire non occupé qui, a l'approche de l'ennemi , prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion saus avoir en le temps de s'organiser coiiformément & l'art 9, sera considérée comne belligérante...

...Il donne lecture de l'article 34 (U5) conçu comme suit: >La population d'une localité non occupée qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...armes pour combattre les troupes d'invasion, sans aToir en le temps de s'organiser, conformément à l'article 9 , sera considérée comme belligérante...

...voor alle staten *) Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, a l'approche de l'ennemie, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu Ie temps de s'organiser conformément a l'art. 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte...

...constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d' armée. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. La population d'une ville qui se défend sera considérée comme belligérante. J 36 ge^ören unb fiф...

...milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. 10 , La population d'un territoire non occupé qui, à...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 11 Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer do combattants et de non-combattants....

...milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. 10 La population d'un territoire non occupé qui, à...sans avoir eu le temps de s'organiser conformément ïi l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la...

...il faut qu'il respecte lui-même cette sorte de neutralité dans laquelle il a cru pouvoir se tenir. La population d'un territoire non occupé qui, à...spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, doit 1. G. Rolin Jacquemyns. Revue de droit international, 1871. p. 317 et suiv. être considérée...

...constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sons la dénomination dïarmée. ART. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART. 11. Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de noncombattants....

...LE PROJET DÉFINITIF DE LA COMMISSION, ACCEPTÉ PAR LA CONFÉRENCE EN SÉANCE PLÉNIÈRE. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à...avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9. sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre....