| 1854 - 716 páginas
...du contrôle qui appartiennent au gouvernement; que son art. 50 prescrit aux Compagnie* d'effectuer avec soin , exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport de marchandises, bestiaux et olijels de toute nature qui lui seront confies, ainsi que les autres mesures... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...stipulées au présent cahier des charges, les concessionnairescontraclent l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des denrées, marchandises et matières quelconques qui leur seronl confiées. Les denrées, marchandises... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...Tool voyageur dont le bagage ne pèsera pas " is de trente kilogrammes n'aura à payer, pour , , , sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quel* conques qui lui seront confíes. Les bestiaux» denrées, marchandises et matières... | |
| France - 1858 - 1478 páginas
...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dec récs, marchandises et oojett quelconques qui lui seront conGés. Les coli.s, bestiaux et objets... | |
| France - 1859 - 1276 páginas
...présent cahier de» cbarges, les concessionnaires conlraclcut l'obligation d'exécuter c»nstimmcnt et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées et objets quelconques qui leur seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques... | |
| 1859 - 1058 páginas
...et le concessionnaire dans l'inlérél des services public». Art. 47. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec .soin, exactitude et...célérité, et sans tour de faveur, le transport des denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis et objets quelconques... | |
| France - 1859 - 588 páginas
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. .'!",.. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des denrées, marchandises el objets quelconque» qui lui seront confiés. Les colis et objets quelconques... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude cl célérité, et sans tour de laveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées , marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Le.s <;oli , bcsiiaux et objets quelconques seront inscrits, a la gare d'où ils partent et a la gare... | |
| 1860 - 1110 páginas
...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. La compagnie fera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...marchandises et objets quelconques qui lui seront coudés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, a la gare d'où ils partent et... | |
| France - 1860 - 1456 páginas
...portera proportionnellement sur le péage cl sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'ellcctuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...marchandises et objets quelconques qui lui seront confié*. lr-. colis, bestiaux et olyeis quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent... | |
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