| Belgium - 1857 - 466 páginas
...mariage, pour le cas où il ne laisserait Îmiul d'enfants ni descendants, disposer en faveur de 'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait...Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner a l'autre époux, on un quart en propriété et un autre quart... | |
| France - 1859 - 1772 páginas
...mariage, soit pendant le m< riagc, pour le cas où il ne laisserait point d'enfans ni descendans, disposi en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposi en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la poi tion dont la... | |
| 1860 - 550 páginas
...l'époux qui n'a ni enfanls, ni descendants, à disposer, en faveur de l'auire époux, de tout ce donl il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et,...prohibe la disposition au préjudice des héritiers; — Consideran l que la volonté d'épuiser la double facullé de disposer résultant de l'article... | |
| Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1861 - 1292 páginas
...mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait pas d'erifanls ni de descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété...pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre , en usufruit, de la totalité de la portion dont la loi prohiie la disposition au préjudice des héritiers;... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - 608 páginas
...l'autre époux, n en propriété, de tout ce dont il pour« rait disposer en faveur d'un étran« ger, et, en outre, de l'usufruit de la « totalité de la portion dont la loi pro« hibe la disposition au préjudice des « héritiers. — Et pour le cas où l'époux « donateur... | |
| 1862 - 494 páginas
...soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, en faveur de l'autre époux, en propriété, de de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un...dont la loi prohibe la disposition au préjudice des ascendants héritiers. Dans le cas même où l'époux donateur laisse des enfants ou descendants, il... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 páginas
...laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en laveur de l'autre époux, en propriété, de lout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,...outre, de l'usufruit, de la totalité de la portion «lont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers — Et pour le cas où l'époux donateur... | |
| 1865 - 694 páginas
...alinéa qui dit que l'époux sans enfants ni descendants pourra disposer eu faveur de l'autre époux de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et en outre de l'usufruit de In totalité de lit portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritier». Ici,... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - 1212 páginas
...pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre épous, 0 enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre... | |
| France - 1866 - 934 páginas
...descendants, disposer en faveur de l'autre époux, eu propriété, de tout ce dont il pourrait disposer eu ements , et sans qu'il puisse y avoir d'autres délais...rendu par défaut contre une partie, sur la demande Jais-••rut des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en prn(irieié... | |
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