 Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...  Annales: Débats parlementaires - Página 881por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892Vista completa - Acerca de este libro
 | Gilbert de Champeaux - 1849 - 730 páginas
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 | Gilbert de Champeaux - 1852 - 716 páginas
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 | 1853 - 642 páginas
...retiré et attend encore en ce mo» ment le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement » du culte catholique en France, et de la profession...tranquillité intérieure, ils » sont convenus de ce qui suit : » ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, ro» maine, sera librement exercée... | |
 | Michel André - 1853 - 574 páginas
...conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant puur le bien do la religion que pour le maintien do la tranquillité intérieure, ils sont convenus de...apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 páginas
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France1, et de la profession particulière qu'en font les consuls...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 páginas
...l'établissement du culte catholique en France, » et de la profession particulière qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après »...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » Art. 1er. La religion catholique, apostolique et » romaine sera librement exercée en France : son » culte... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 páginas
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 páginas
...Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 páginas
...Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 páginas
...citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et le plus...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
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