 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 722 páginas
...l'entretien de la force publique, et « pour les dépenses d'administration, une contribution com» mune est indispensable ; elle doit être également répartie...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « ART. XIV. — Tous les citoyens ont droit de constater par « eux - mêmes ou par leurs représentants... | |
 | Léon Godard - 1861 - 172 páginas
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. « ART. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1861 - 206 páginas
...particulière de ceux auxquels clic est confiée. « Arl. 15. Pour l'entretien de la force publique cl pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Arl. 14. Tous les citoyens ont le droit do constater, parcuxmèmes ou par leurs représentants,... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 páginas
...aux quels elle est confiée. „ 12.— Pouv l'entretien de la force publique et pour lesdépenbes d'administration, une contribution commune est indispensable....entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . d'en suivre l'emploi . et d'en déterminer la quotité, l'nssiellc , le recuuri emeut , et la durée.... | |
 | 1862 - 1030 páginas
...publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable, et qu'elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Au Corps législatif sont délégués exclusivement les pouvoirs (C°n , tit. in, ch. ni, § 4)... | |
 | Édouard Laboulaye - 1863 - 360 páginas
...— Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, uns contribu'ion commune est indispensable : elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 522 páginas
...Constitution de 1791 a ouvert la voie d'institutions toutes nouvelles, en statuant que la contribution « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 páginas
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. • XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » Le principe de l'égale répartition des impôts était, comme la plupart îles principes de 89,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 páginas
...13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une'contribution commune est indispensable: elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 páginas
...l'application de ce grand principe de notre droit public formulé dans la Constitution de 1791 : si une contribution commune est indispensable, elle doit...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Donc, lorsqu'une dépense s'impose comme celle dont il est question en ce moment, elle doit porter... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
