 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 páginas
...départemens , et arrondissemens communaux. 2. Ton! homme né et résidant en France qui, 3gé de vingi-uu ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...territoire de la République, est citoyen français. 5. Un étranger devient citoyen français lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 páginas
...l'exercice des droits de cité. •2. Tont homme né et résidant en France , qui , âgé de vingt et on ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre...a demeuré depuis, pendant un an sur le territoire français, est citoyen français. 5. Un étranger devient citoyen français lorsque , après avoir... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 páginas
...indivisible. Son territoire européen est distribué en départemens , et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France qui, âgé de...accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de sou arrondissement communal , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République,... | |
 | France - 1838 - 562 páginas
..., se trouvait l'article 2, ainsi conçu : « Tout homme né et résidant en France , qui , âgé da vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le...arrondissement communal , et qui a demeuré depuis un an sur le territoire de ht République , est citoyen français. » M. Marchai, pensant qu'il ne... | |
 | France - 1838 - 584 páginas
...22 frimaire an 8 ; il porte : « Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal , et qui o demeuré depnis - pendant un an , sur le territoire de la république, est ctloyen français. »... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 450 páginas
...l'exercice des droits de cité. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un aus accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demenré depuis, pendant un an sur le territoire français, est citoyen français. 3. Un étranger... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 páginas
...en départemens , et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France qui , âge de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de sou arrondissement communal , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 páginas
...distribué en départemens , et arrondissemens communaux^ " * . ..'.-', .V *2. Tout hommp né et r.ësidant- en France qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur Je registre civique de son arrondissement communal', et qui a demeuré depuis pendant un an sur le... | |
 | France - 1839 - 556 páginas
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 | 1842 - 404 páginas
...De l'exercice des droits de cité. " Art. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgëde%\ ans accomplis, « s'est fait inscrire sur le registre...son arrondissement communal, et » qui a demeuré pendant un an sur le territoire de la république, est citoyen fran» çais. » Art. 4. La qualité... | |
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La République française est une et indivisible. Son territoire européen est distribué eir départemens et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France ,* qui , âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre... 
