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" ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Élements du droit des gens moderne européen - Página 306
por Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 páginas
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volumen1

Italy - 1906 - 824 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de le faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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France, christianisme et civilisation

Gaston Bonet-Maury - 1907 - 340 páginas
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volumen1

Norway - 1907 - 924 páginas
...qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves a la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ow une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Traité de droit public international, Volumen2

Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 páginas
...terre et sur mer étant interdites, les territoires occupés par ces puissances dans le bassin du Congo ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ce soit. Ainsi l'Acte de la Conférence vise à la fois la traite...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volumen1

Norway - 1907 - 924 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 páginas
...qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui...de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir...
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Bulletin de la Société d'études coloniales, Volumen16

1909 - 966 páginas
...exercent ou qui exerceront des droitdé souveraineté ou une influence dans les territoires formant ie bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...servir ni de marché ni de voie de transit pour la trait. esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances'engage à employer tous les...
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Mémoires sur le contact des races: communiqués au premier Congrès universel ...

Gustav Spiller - 1911 - 596 páginas
...être .également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, une souveraineté ou une influence dans les territoires...de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race ique ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir...
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Le droit international codifié et sa sanction juridique

Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...terre « ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être égale« meut considérées comme interdites, les puissances qui exercent < ou...le bassin conventionnel du Congo « déclarent que cos territoires ne pourront servir ni de marché, ni '. tic voie de transit pour la traite des esclaves...
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Une colonie nouvelle, le Congo Belge

Hilaire Dulong - 1911 - 346 páginas
...de territoires dépemlant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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