... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... Élements du droit des gens moderne européen - Página 306por Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Italy - 1906 - 824 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de le faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Gaston Bonet-Maury - 1907 - 340 páginas
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour... | |
| Norway - 1907 - 924 páginas
...qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves a la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ow une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
| Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 páginas
...terre et sur mer étant interdites, les territoires occupés par ces puissances dans le bassin du Congo ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ce soit. Ainsi l'Acte de la Conférence vise à la fois la traite... | |
| Norway - 1907 - 924 páginas
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 páginas
...qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui...de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir... | |
| 1909 - 966 páginas
...exercent ou qui exerceront des droitdé souveraineté ou une influence dans les territoires formant ie bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...servir ni de marché ni de voie de transit pour la trait. esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances'engage à employer tous les... | |
| Gustav Spiller - 1911 - 596 páginas
...être .également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, une souveraineté ou une influence dans les territoires...de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race ique ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir... | |
| Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...terre « ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être égale« meut considérées comme interdites, les puissances qui exercent < ou...le bassin conventionnel du Congo « déclarent que cos territoires ne pourront servir ni de marché, ni '. tic voie de transit pour la traite des esclaves... | |
| Hilaire Dulong - 1911 - 346 páginas
...de territoires dépemlant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
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