...échangées à La Haye, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, en double exemplaire, le il février 190t5. (LS) Signé : de MONBEL Pièce annexe. van TETS van GOUDRIAAN....

...après la notification faite par écrit au Gouverneiiieiit des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes....qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue...

...après la notification faite par écrit au Gouvernement des PaysBas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes....dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de 1» Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaire* ont signé la présente...

...après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses etîet qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...

...communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les puissances contractantes. Cette dénomination ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. 39 juillet 1899. N» 9 Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. PREMIÈRE...

...après l'échange des ratifications, qui aura lieu à Vienne au plus tard le 1er Octobre 1883. En loi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en quadruple expédition, le neuvième jour du mois de Mai...

...après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes....qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente déclaration et l'ont revêtue de leurs...

...d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. ANNEXE XV. Traité entre la Belgique et la Hollande, relatif à la séparation...

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...après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes....quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt neuf juillet mil huit cent...