...décès qualités, pourront, dans le Zollvereln, sans y être soumis a aucun droit de patente, faire dea achats pour les besoins de leur industrie, et recueillir...commandes avec ou sans échantillons, mais sans colporter des marchandises. D'après une dépêche du ministère des finances de Prusse, du 31 mars 1868, les...

...ces qualités, pourront, dans les Villes Anséatiques, sans y être soumis à aucun droit de patente, faire des achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes, avec on sans échantillons, mais sans colporter des marchandises. Il y aura réciprocité en France pour...

...dans . l'une de ces qualités, pourront dans la Suisse, sans y être soumis à aucun droit de patente, faire des achats pour les besoins de leur industrie,...commandes, avec ou sans échantillons, mais sans colporter des marchandises. Il y aura réciprocité en Italie pour les fabricants et marchands des cantons de...

...de ces qualités, voyageant en Allemagne, pourront, sans être assujettis à un impôt des patentes, y faire des achats pour les besoins de leur industrie,...commandes, avec ou sans échantillons, mais sans colporter des marchandises. Il y aura réciprocité en Portugal pour les fabricants, ou les marchands de l'Allemagne,...

...voyageurs dûment patentés en Autriche - Hongrie dans l'une de ces qualités, voyageant en Espagne, pourront y faire des achats pour les besoins de leur...commandes avec ou sans échantillons, mais sans colporter des marchandises, et n'auront 1880 H ce titre aucun droit à payer sur le territoire de l'Espagne....

...sur la simple justification de leur identité, faire, sans y être soumis à aucun droit de patente, des achats pour les besoins de leur industrie, et...échantillons, mais sans colporter de marchandises; toutefois ils n'auront droit à aucune faveur dont ne jouiraient pas les nationaux. Il est, de plus,...

...simple justification de leur identite, faire, sans y 6tre soumis ä aucun droit de patente, des achatä pour les besoins de leur Industrie, et recueillir des commandes avec ou sans e*chantillons, mais sans colporter de marchandises; toutefois. ils n'auront droit 4 aucnne faveur dont...

...les Parties contractantes. ART. 17. Les commis- voyageurs français voyageant dans les Royaumes-Unis pour le compte d'une maison française pourront y...commandes avec ou sans échantillons, mais sans colporter des marchandises. Il y aura réciprocité en France pour les commis- voyageurs des Royaumes-Unis. Les...

...Article 5. Los voyageurs de commerce suisses voyageant en Norvege pour le compte d'une maison suisse, pourront y faire des achats pour les besoins de leur Industrie et reoueillir des commandes avec ou sans e'chantillons, mnis sans colporter de marchandises. Ils seront...

...pourront, sans être assujettis à aucun impôt de patente bulgare, y faire des achats et des ventes pour les besoins de leur industrie et recueillir des...échantillons, mais sans colporter de marchandises. Il y aura, eu France, réciprocité de traitement pour les fabricants ou les marchands bulgares et...