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" Art. 9. — Le livret, visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police, par le préfet de police, à Lyon et dans les communes... "
Questions philosophique: questions de mon temps, 1852 à 1857 - Página 325
por Emile de Girardin - 1868 - 892 páginas
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Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique ..., Volumen3

Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 páginas
...parle maire de la commune où Iravaille l'ouvrier, à Paris el dans le ressorl de la préfecture do police par le préfet de police, à Lyon et dans les...de passe-port à l'intérieur, sous les conditions déterminées par les règlements administratifs. Art. 10. Des règlements d'administration publique...
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Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 páginas
...devront être délivrés sur des feuilles à souche, fournies gratuitement à la société par la commune et, dans le ressort de la préfecture de police, par le préfet de police. La souche contiendra toutes les énonciations du diplôme et sera transmise par le bureau, à Paris,...
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Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la ...

Alexandre Compagnon - 1858 - 376 páginas
...les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. Art. 9. — Le livret, visé gratuitement par le maire...Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 10 juin 1851, par le préfet du Rhône, tient lieu de passeport à l'intérieur , sous les conditions...
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Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la ...

Alexandre Compagnon - 1858 - 376 páginas
...visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort dela préfecture de police, par le préfet de police, à...la loi du 19 juin 1851, par le préfet du Rhône, tientlieu depasseport à l'intérieur , sous les conditions déterminées par les règlements administratifs....
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Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la ...

Alexandre Compagnon - 1858 - 372 páginas
...les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. Art. 9. — Le livret, visé gratuitement par le maire...où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort dela préfecture de police, par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 1108 páginas
...il n'est fait, sur le livret, aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. Art. 9. Lo livret, visé gratuitement par le maire de la commune...la préfecture de police par le préfet de police, i Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 19 juin 1851 par le préfet du Rhône, tient...
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Les ouvriers en famille: ou entretiens sur les devoirs et les droits du ...

Armand Audiganne - 1866 - 188 páginas
...particulières aux grands centres de population, cette partie des attributions municipales est exercée à Paris et dans le ressort de la Préfecture de police,...le préfet de police ; à Lyon et dans les communes qui composent le ressort de la police lyonnaise, par le préfet du Rhône ; dans tous les chefs-lieux...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 590 páginas
...tous les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable ù l'ouvrier. 9. Le, livret, visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, ù l'aris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police, a Lyon et dans les...
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Bulletin ...

Association des chimistes de sucrerie et de distillerie de France et des colonies, Paris - 1907 - 1826 páginas
...du ministre du commerce, de I dustrie et du travail, dans les départements par les préfets, à Pan le ressort de la préfecture de police par le préfet de police. Ант 2. — Les autorités qui ont qualité pour opérer des préb sont : Les commissaires de police....
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Annales de chimie analytique appliquéeà l'industrie, à l ..., Volumen11

1906 - 504 páginas
...et du ministre du commerce, de l'industrie et du travail, dans les départements par les préfets, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police. Art. 2.— Les autorités qui ont qualité pour opérer des prélèvements sont : Les commissaires...
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