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" Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Página 30
por Netherlands - 1912
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Sammlung officieller actenstücke in bezug auf schiffahrt und handel ..., Tema 0

Adolf Soetbeer - 1855 - 444 páginas
...i|ui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mime des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'eu cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à ce.l égard;...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - 1857 - 180 páginas
...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès...introduire dans les rapports internationaux des principes Oxes à cet égard: Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter...
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Le Correspondant, Volumen5;Volumen41

1857 - 812 páginas
...qui peuventfaire naître des difficultés sérieusesel même des conflits; « Qu'il ya avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme « sur...plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sau« raient mieux repondre aux intentions dont leurs gouvernements sont « animés qu'en cherchant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, no sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 páginas
...irieuses et même des conflits; Qu'il ja avantage, par conséquent, à établir une doctrine niforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne auraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernemi-lits sont animés, qu'en cherchant à...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volumen1

Louis Pouget - 1858 - 588 páginas
...uniforme sur un point aussi imporiant ; que tes plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris, u • sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs...animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports iniernaronaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'iiccord, ont arrêté la déclaration...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Volumen2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 556 páginas
...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 páginas
...qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en ..., Página 679,Volumen2

Alphonse de Pistoye - 1859 - 560 páginas
...maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; « Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès...leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant ù introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égjrd ; « Qu'il ya avantage,...
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