...contrevant sera poursuivi devant le tribunal correctionnel et puni d'une amende de 16 à 100 francs. Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs...cas de pluralité de contraventions entraînant ces DURAND 13 peines de lu récidive, l'amende sera appliquée autant de fois qu'il aura été relevé...

...contrevenant dans un ou plusieurs journaux du département. (L. 1892, art. 28.) B) DE LA RÉCIDIVE Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs...une condamnation pour une contravention identique. (L. 1892, art. 27, § 2 . ) C) Du CUMUL DES PEINES a) Première infraction. — Lorsque les contraventions...

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...Art. 29. — En cas de récidive, le contrevenant sera toujours condamné au maximum de l'amende. 11 ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs...déjà subi une condamnation pour une contravention de même nature. En cas de pluralité de contraventions entraînant ces peines de la récidive, l'amende...

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...seront civilement responsables des condamnations prononcées contre leurs directeurs ou gérants. rieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi une...identique. En cas de pluralité de contraventions entruînant les peines de la récidive, l'amende sera appliquée autant de fois qu'il aura été relevé...

...poursuivi devant le Tribunal correctionnel et puni d'une amende de « 16 à 100 francs. > • « II ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs...condamnation pour .une « contravention identique » (art. 27 §§ 1 et 2). Conformément au droit commun, il faut que la deuxième infraction ait été...

...le deviennent pénalement lorsqu'aucun chef intermédiaire n'est mis en cause (1). Récidive. — II ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà été condamné pour une contravention identique. En cas de récidive, la peine est notablement aggravée...

...sera de 100 à 500 fr. pour chaque infraction, sans que la totalité des amendes puisse excéder 2,000 fr. Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs...le contrevenant a déjà subi une condamnation pour contravention en matière d'hygiène ou de sécurité des travailleurs. Art. 148. — En cas d'inobservation...

...toutefois que le maximum puisse dépasser cinq cents francs (500 fr.). Art. 14. — Les chefs d'entreprises seront civilement responsables des condamnations prononcées...une condamnation pour une contravention identique. Kn cas do pluralité de contraventions entraînant ces peines de la récidive, l'amende sera appliquée...