 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...reste leur propriété. Art. 5. —Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à rinternement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que par... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété. Art. 5. — « Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...enfermés que par mesure de sûreté indispensable, et seulement pendant la durée des circonstances qui nécessitent cette mesure. Art. fi. — «. L'État... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 746 páginas
...Art. 67. — Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement sur un navire, ou dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque,...enfermés que par mesure de sûreté indispensable, et seulement pendant la durée des circonstances qui nécessitent cette mesure. (Comp. H. 5. — IG... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 780 páginas
...personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété. Art. 89. — Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sureté indispensable, et seulement pendant la durée des circonstances qui nécessitent cette mesure.... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 762 páginas
...une ville, une forteresse, un camp ou une localité quelconque, avec obligation de ne pas s'éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. coutumes de la guerre sur terre, art. 23, 44 et 45). (Art. 23, in, fine). Il est interdit à un belligérant... | |
 | United States. War Department. General Staff - 1914 - 244 páginas
...surete indispensable, et seulement pendant la duree des circonstances qui neeessitent cette mesure. ART. 6. L'Etat peut employer, comme travailleurs, les prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes, a 1'exception des omciers. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les operations... | |
 | United States. General Staff Corps - 1914 - 240 páginas
...indispensable, et seulement pendant la duree des circonstances qui neeessitent cette mesure. ART. 0. L'Etat peut employer, comme travailleurs, les prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes, a 1'exception des officiers. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les... | |
 | 1915 - 278 páginas
...personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété. 5. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au délà de certaines limites détérminées; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté... | |
 | Louis Renault - 1916 - 226 páginas
...ASSUJETTIS Al INTERNEMENT DANS UNE VILLE, FORTERESSE, CAMP OU LOCALITÉ QUELCONQUES AVEC OBLIGATIO\ DE NE PAS S'EN ÉLOIGNER AU DELÀ DE CERTAINES LIMITES...ENFERMÉS QUE PAR MESURE DE SÛRETÉ INDISPENSABLE ET SEULEMENT PENDANT LA DURÉE DES CIRCONSTANCES QUI NÉCESSITENT CETTE MESURE. ART. 8. LES PRISONNIERS... | |
 | Enrique Gómez Carrillo - 1916 - 356 páginas
...dans les conditions sus-indiqués, si elles y consentent.. (Circulaire du 14 octobre 1914.) »L'État peut employer comme travailleurs les prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes, á l'exception des officiers. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que... 
