On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Code Napoléon - Página 254por France - 1807 - 436 páginasVista completa - Acerca de este libro
| P. Antoine Fenet - 1828 - 854 páginas
...encore par sa né« gligence ou par son imprudence. » uP4 Art. i7. « On est responsable non seulement du dommage « que l'on cause par son propre fait ,...est causé par le fait des personnes dont on doit ré« pondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère , après le décès du... | |
| Brousse (M.) - 1829 - 270 páginas
...réglée conformément à l'article i384 du Code civil (i). (i) Cet article dispose en ces termes : « On est responsable non-seulement du dommage que l'on...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. e Le père, et la mère, après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs... | |
| Froment (Ex-chef de brigade.) - 1829 - 398 páginas
...qu'il a » causé, non-seulement par son fait, mais encore » par sa négligence ou par son imprudence; on » est responsable, non-seulement du dommage »...fait des personnes » .dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont respon» sables du dommage causé par leurs domestiques » et... | |
| P. A. Boudousquié - 1829 - 574 páginas
...pas les seuls dont l'assureur puisse exciper contre lui ; aux termes de l'art. 1 384 du Code civil, on est responsable non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fuit des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sous sa garde, - Le même article... | |
| Froment - 1829 - 362 páginas
...non-seulement par son fait , mais encore par sa né» gligence ou par son imprudence; on est responsa» ble, non-seulement du dommage que l'on cause par » son...propre fait, mais encore de celui qui est causé » par ie fait des personnes dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont responsables... | |
| Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 páginas
...ouvriers, voilurîers, et autres subordonnés. » Ensuite le Code civil a dit, art. i3o'4 : — « On tsl respo'nsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre. — Le père, et lu mère après le décès... | |
| 1831 - 998 páginas
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| Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 páginas
...faits. Cette responsabilité est la conséquence du principe général, qui vent que l'on réponde non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui causé par un préposé dans les fonctions auxquelles il a été employé (i384, C. civ. ) ; mais cette... | |
| 1832 - 768 páginas
...» causé , non-seulement par son fait , mais encore par » sa négligence ou par son imprudence. » On est responsable , non-seulement du dommage » que...on doit répondre , ou des choses que l'on a sous » Les maîtres et les commettans , du dommage causé « par leurs domestiques et préposés dans les... | |
| 1833 - 420 páginas
...des exceptions, dans plusieurs cas. L'art. 138-4 du code veut qu'on soit responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée, parce que la loi suppose que celui... | |
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