 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...ou à ordre. Celte somme formera le cautionnement de l'entreprise. Elle sera rendue à la Compagnie par cinquième et proportionnellement à l'avancement...Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après leur enlier achèvement. Art. 69. — La Compagnie devra faire élection de domicile & Nîmes. Dans... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 páginas
...conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives...concessionnaire par cinquième et proportionnellement i l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration de la concession.... | |
 | 1893 - 1390 páginas
...au décret du 31 j»nvicr 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert au profit de ladite caisse, dt celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou...l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus au rétrocessionnaire par dnquièmr el proportionnellement à l'avancement des travaux, le dernier cinquième... | |
 | France - 1893 - 1614 páginas
..., au profit de ladite caisse , de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Celte somme formera le cautionnement de l'entreprise. Les...seront rendus au concessionnaire par cinquième et pj-oportionnellement à l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 páginas
...conformément au décret du 31 jam.1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite caisse de celles de ces valeurs qui seraient nominatives...cinquièmes en seront rendus au concessionnaire par cta quièine et proportionnellement à l'avancement des travaux. Le demie? cinquième ne sera remboursé... | |
 | France - 1894 - 1692 páginas
...janvier 1872, oo eu bons du trésor, avec transfert, au profit de ladite caisse, de celles de ces vatain qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme...cinquièmes en seront rendus au concessionnaire par quarts et proportionnellement à 1 avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé... | |
 | France - 1895 - 1380 páginas
...janvier 1875. ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite caisse, de celles de ces ' leurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme...seront rendus au concessionnaire par cinquième et f№- j personnellement à l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après... | |
 | 1896 - 892 páginas
...conformément au décret du 31 janvier 1872 ou en bons du Trésor avec transfert au profit de ladite caisse de celles de ces valeurs qui seraient nominatives...formera le cautionnement de l'entreprise. Les quatre dixièmes en seront rendus aux concessionaires par dixième et proportionnellement à l'avancement... | |
 | C. Tainturier - 1897 - 270 páginas
...conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite Caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives...remboursé qu'après l'expiration de la concession. Art. 39. Election de domicile. — Le concessionnaire devra faire élection à Dans le cas où il ne... | |
 | 1897 - 1062 páginas
...31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert au profit de ladite caisse, de celles décès valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette...concessionnaire par cinquième et proportionnellement a l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration delà concession.... | |
| |
Caisse des dépôts et consignations une somme de en numéraire ou en rentes sur l'État calculées conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives... 
