 | France - 1858 - 1478 páginas
...dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne sérail pas encourue dans le cas où le concessionnaire n'aurait...remplir ses obligations par suite de circonstances de força majeure dûment constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AD TRANSPORT DES TOTACEDRS... | |
 | 1859 - 1058 páginas
...précèdent. s/rt. 41. Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d'être np;>licublcs , et la déchéance ne serait pas encourue dans le cas...par suite de circonstances de force majeure dûment constatée. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES MARCHANDISES. An. 42. Pour indemniser... | |
 | France - 1859 - 1276 páginas
...l'article précédent. 41. Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue...cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligation* par suite de circonstances de force majeure dûment constatée. TITRE IV. TAIES ET CONDITIONS... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...précédent. Ûl. Les dispositions des deui articles qui précèdent cesseraient d'être applicables et U déchéance ne serait pas encourue dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obliga3TiUëéPo4,eaprès,'e1p,rationde,quinIe tio^ar^te^cir^s^,» d.^*«,« en sera faite k dire d'eiperls,... | |
 | France - 1860 - 1108 páginas
...l'article précédent. 41. Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue...RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent... | |
 | France - 1860 - 726 páginas
...immédiatement, aux frais TARIF. M. Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue...obligations, par suite de circonstances de force majeure tlAmeni constatées. •I l'I HK IV (1). TAXIS ET COHDITIOHS RELATIVES AV TRANSPORT )>f VOYAGEUR* ET... | |
 | France - 1860 - 1456 páginas
...précédent. •'il. Les dispositions des deux articles qui précèdent cesseraient d'être apphrablcs et la déchéance ne serait pas encourue dans le cas...concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par tuile de circonstances de force majeure dûment constatées. ••••••'• • TITRE IV. TAXES... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...l'article précédent. Ûl. Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d'tîlre applicables, et la déchéance ne serait pas encourue,...cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obliga. . .. * . i • __" i dans le délai Oxé par' Part. 2, elle sera dé- lions, par suite de circonstances... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...l'Etat, 25. Les dispositions des deux articles qui précèdent cesseraient d'êire applicables, il la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas...circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV. TAIES ET с TBAHSPOHT DES MARCHANDISES. 26. Pour indemniser la compagnie des travauxet des dépenses... | |
 | France - 1861 - 956 páginas
...à l'Etat. 25. Les dispositions des deux articles qui précèdent cesseraient d'etre applicables, cl la déchéance ne serait pas encourue , dans le cas...par suite de circonstances de force majeure dûment constatée». TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DBS ,UARCIUNS1SE§. 20, Pour indemniser... | |
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Les dispositions des trois articles qui précèdent ne seraient pas applicables et la déchéance ne serait pas encourue dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées.... 
