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" Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans losdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 271
por Russia - 1901 - 766 páginas
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Bulletin de la Société d'études coloniales, Volumen17

1910 - 986 páginas
...l'article 6 de l'Acte général de la Conférence de Berlin : «... Elles fles Puissances adhérentes) protégeront et favoriseront, sans distinction de...toutes les institutions et entreprises religieuses ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., Volumen1

François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - 1910 - 810 páginas
...immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. — • Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberlé individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...
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La charte coloniale: commentaire de la loi du 18 octobre 1908 ..., Volúmenes1-2

Belgian Congo - 1910 - 704 páginas
...Chambre des Représentants, qui les avait formulées en ces termes : o Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...
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La charte coloniale: commentaire de la loi du 18 octobre 1908 sur ..., Volumen2

Belgian Congo - 1910 - 208 páginas
...l'autorité de l'État dans les territoires du Katanga. Le Comité avait mission notamment de : a) Veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales ; s'employer par tous moyens à la disparition des pratiques barbares ; b)...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à à la conservation des populations indigènes et à...concourir à la suppression de l'esclavage et surtout la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes,...
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Une colonie nouvelle, le Congo Belge

Hilaire Dulong - 1911 - 346 páginas
...dispositions lirises par ta Conférence antt-esclavagiste de Bruxelles de 188!). Pour contribuer a la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence, dans l'article 0, les puissances s'engageaient à protéger d'une facon particulière tous les missionnaires,...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volumen2

Ernest Nys - 1912 - 628 páginas
...les puissances, est-il dit notamment, exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme...
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Histoire de l'état indépendant du Congo, Volumen2

Fritz Masoin - 1913 - 460 páginas
...d'appliquer l'article 6 de la Conférence de Berlin par lequel les Puissances s'étaient engagées à veiller à la conservation des populations indigènes...et matérielles d'existence et à concourir à la répression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Les travaux de la Conférence de Bruxelles...
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Les Belges au Congo: notices biographiques, Volumen3

Édouard Janssens - 1912 - 810 páginas
...droits de souveraineté ou une influence dans les dits tcrri» toires (le bassin conventionnel du Congo) s'engagent à veiller » à la conservation des populations...conditions morales et matérielles d'existence et à con» courir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite » des noirs; elles protégeront...
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Histoire de l'état indépendant du Congo, Volumen1

Fritz Masoin - 1912 - 400 páginas
...conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Elles devaient protéger toutes les entreprises et institutions religieuses, scientifiques ou charitables...
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