...dnns les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et a l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...

...souveraineté ou une influence dans les territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, s'engagent à veiller à la conservation des populations...morales et matérielles d'existence, et à concourir a la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront,...

...: Chap. II, art. 6. — < Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables,...

...même temps elle engagea tous ceux qui prenaient paît au jeu (au scrambie comme disent les Anglais) « à veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». Cet engagement solennel sera-t-il méconnu dans l'avenir encore plus que dans le passé ? Et cette...

...matériel des po« pulalions indigènes » ; cet engagement pris par les Puissances dans l'article 6 de veiller « à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence «.Démonstrations significatives et qui, malgré le déme.nti que certains fails ont paru leur donner,...

...(art. 7, chap. I) exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans le Congo s'engagent a concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Par le second (art. 9, chap. II) les puissances se prononcent plus explicitement : « conformément...

...délégation peuvent en tout temps être suspendus par décret. ART. 3. — Le Comité notamment : Veillera à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales. Il s'emploiera, par tous les moyens en son pouvoir, à la disparition des...

...matériel « des populations indigènes » ; cet engagement pris par les puissances, dans l'article 6V de veiller « à la conservation des populations indigènes...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'exis» tence ». Démonstrations significatives et qui, malgré le démenti que certains faits ont...

...religicuse. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdils territoires s'engagent à veiller à la conservation...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage cl surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité...

...s'engagent à veiller à la conservation îles populations indigènes et à l'amélioration de leur* conditions morales et matérielles d'existence et...elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité, ni de culte, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...