Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à... Annales des sciences politiques - Página 3841901Vista completa - Acerca de este libro
| Henri Coste - 1905 - 210 páginas
...l'article 1C1 de la loi de 1900, ainsi conçu: « Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de 18 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure... | |
| Maurice Noël - 1907 - 480 páginas
...inhérentes au système compliqué de la loi de 1892. L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit : « Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge...peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra èlrc inférieure... | |
| Emile Levasseur - 1907 - 1052 páginas
...jusqu'à 18 ans et les femmes ne pourront pas être employées à un Iravail effectif de plus de dix heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos dont la durée lolale ne pourra élre inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit » ; qu'au... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1911 - 148 páginas
...1892 sur le travail des enfants et des femmes est modifié ainsi qu'il suit : Arl. -',, § 1er. — Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge...dix-huit ans et les femmes ne. peuvent être employés à aucun travail de nuit dans les établissements enumeres a l'article 1er. § 2. — Le repos de nuit... | |
| 1911 - 898 páginas
...(*j sur le travail des enfants et des femmes est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 4, § 1er. — Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge...dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à aucun travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article 1er. « § 2. Le repos de nuit... | |
| 1912 - 968 páginas
...les établissements énumérés à l'article 1er, les enfants, ouvriers ou apprentis âgés de moins de dix-huit ans et les femmes, ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de dix heures par jour coupées par un ou plusieurs repos dont la durée ne peut être inférieure... | |
| France - 1918 - 276 páginas
...établissements énumérés à l'article premier, les enfants, ouvriers ou apprentis, âgés de moins de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de dix heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos dont la durée ne peut être inférieure... | |
| 1921 - 1188 páginas
...articles 3, 4 et 11 de la loi précédent«. Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'&ge de 18 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus d'once heures par jour ; Loi du 29 déambre 1900 prescrit aux patrons de placer dans leurs magasins... | |
| Ernest Bouy - 1930 - 294 páginas
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| 1901 - 310 páginas
...et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : « Art. S. — Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge...peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être... | |
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