...parlement à exécuter les engagements contractés par elle dans les articles qui précédent. 21. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange de ses ratifications ; et, dans le cas où aucune des deux hautes puissances contractantes n'aurait...

...bref délui possible. Art. 18. Le présent traité restera en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait nolifié, douze mnis avant la linde ladite période, son intention...

...pays où l'action sera introduite. Art. 4. La présente convention est conclue pour cinq années, a partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parlies contractantes n'aurait nolifié, une année avant l'expiration de ce ternie, son intention...

...parlement à exécuter les engagement» contractés par elle dans les articles qui précédent. SI. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange de ses ratifications; et, dans le cas où aucune des deux hautes puissances contractantes n'aurait...

...exécuter les engagements contractés par elle dans les articles qui précèdent,,,. , ,. . .. Art. 21. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange de ses ratifications; <ét, dans le cas où aucune des deux hautes puissance!, contractantes n'aurait...

...contractés par Elle dans les articles qui précèdent. • tuv. i;.j. ;.j <s ccn >:£•* îv. 21. Le présent Traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange de ses ratifications; et, dans le cas où aucune des deux 11 au les Puissances qon.trafitan.tes .n'aurait...

...22. Le présent traité restera en vigueur pendant six années, à partir du deuxième jour après l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifie, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le...

...mars ISIO, tant qu'elle sera en vigueur. Ант. SO. La présente Convention est conclue pour cinq ans à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...

...traité entrera en vigueur le 9 février 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans lo cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...

...Art. 39. Le présent traité sera soumis à l'assentiment des chambres législatives de Belgique. Art. 40. Le présent traité restera en vigueur pendant...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à...